I. Identification de l'Éditeur Associatif
La plateforme numérique d'utilité publique accessible à l'adresse officielle de l'applet est éditée de manière collégiale par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
| Dénomination Statutaire | SOCIÉTÉ DES COURSES HIPPIQUES |
| Objet Social Statutaire | Organisation, gestion, promotion des courses hippiques et activités équestres d'intérêt général. |
| Adresse du Siège Social | 3 PL MODESTE LEROY, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (France) |
| Numéro SIREN | 387600521 (Insee) |
| Numéro RNA | W273004561 (Préfecture de l'Eure) |
| Directeur de la Publication | Jean-Pierre Laurent (Président bénévole de l'association) |
| Contact Électronique | maisadibi0@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Directe | +33 2 20 51 84 28 |
II. Hébergement de l'Infrastructure Technique
Conformément à l'obligation légale de divulgation de l'hébergeur de l'infrastructure, nous certifions la localisation européenne de nos serveurs d'administration :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'hébergeur assure la conservation des données de connexion indispensables au contrôle de légalité et à la détection de tout acte d'intrusion malveillante sur nos serveurs administratifs, conformément au cadre réglementaire en vigueur en France.
III. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès au portail d'information officiel de la Société des Courses Hippiques de Verneuil d'Avre et d'Iton est libre et gratuit pour tout internaute. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations publiées (référentiels éco-gestion des pistes, guides d'équithérapie, manuels zootechniques) exclusivement pour un usage éducatif, académique, environnemental ou civique, dénué de toute visée commerciale privée.
Tout acte d'aspiration automatisée de données (scraping), d'injection de scripts malveillants ou d'atteinte à l'intégrité de la bande passante du site fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Évreux.
IV. Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen. Les informations recueillies sur nos guichets d'inscription (nom, prénom, courriel, lettre de motivation) sont conservées sous forme cryptée par le secrétariat pour une durée maximale de 12 mois. Ces données ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation publicitaire.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement en adressant un courriel signé au Directeur de la Publication à l'adresse administrative : maisadibi0@gmail.com.
V. Charte de Transparence Budgétaire et Civique
Le budget annuel de la Société des Courses Hippiques est intégralement affecté au réinvestissement d'utilité publique. L'absence de lucrativité est garantie par l'absence d'intérêts financiers privés parmi les administrateurs et par la transmission déontologique des documents de bilan en Préfecture de l'Eure. Les rapports complets d'activités morales et financières peuvent être librement réclamés auprès de notre trésorier principal.